Journal officiel · Loi
Loi n°48-466 du 21 mars 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES : DEPENSES CIVILES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 mars 1948
Publié le23 mars 1948
PublicationJORF du 23 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000520780
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · modifie
Cité par 8 textes
Loi n°48-1292 du 18 août 1948 · modifie
Loi n°48-1479 du 24 septembre 1948 · application
Loi n°49-310 du 8 mars 1949 · modifie
Loi n°49-482 du 8 avril 1949 · modifie
Décret n°52-849 du 16 juillet 1952 · modifie
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie
Loi n°60-859 du 13 août 1960 · application