Journal officiel · Loi
Loi n°48-1292 du 18 août 1948 EXERCICE 1948 : LOI NO 48466 DU 21-03-1948 (DEPENSES CIVILES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 août 1948
Publié le19 août 1948
PublicationJORF du 19 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000684488
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-466 du 21 mars 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1987 · application