Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA REPARTITION DU PRELEVEMENT OPERE SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1987
Publié le29 décembre 1987
PublicationJORF du 29 décembre 1987
NORBUDB8730116A
IdentifiantJORFTEXT000000339001
RéférenceArrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA REPARTITION DU PRELEVEMENT OPERE SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 29 décembre 1987, NOR BUDB8730116ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1292 du 18 août 1948 · application
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