Journal officiel · Décret

Décret n°56-1045 du 16 octobre 1956 EMPRUNT DE LA COMPAGNIE : DEBLOCAGE DE LA DEUXIEME FRACTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 octobre 1956

Publié le17 octobre 1956

PublicationJORF du 17 octobre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000688708

RéférenceDécret n°56-1045 du 16 octobre 1956 EMPRUNT DE LA COMPAGNIE : DEBLOCAGE DE LA DEUXIEME FRACTION, JO du 17 octobre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · application