Journal officiel · Loi
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 SOCIETES COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION ET ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1948
NatureLoi
Signé le16 juin 1948
Publié le17 juin 1948
PublicationJORF du 17 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504674
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Cité par 16 textes
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 - art. 10 (V) · creation
Arrêté du 13 août 1948 · application
Loi n°48-1983 du 31 décembre 1948 · modifie
Décret n°49-223 du 12 février 1949 · application
Arrêté du 9 mars 1949 · application
Loi n°49-592 du 26 avril 1949 · modifie
Loi n°50-631 du 2 juin 1950 · modifie
Loi n°52-5 du 3 janvier 1952 · modifie
Loi n°52-355 du 1 avril 1952 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Décret n°53-1179 du 1 décembre 1953 · application
Décret n°55-564 du 20 mai 1955 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1956 · application
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-452 du 21 mars 1959 · modifie
Aller plus loin
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