Journal officiel · Décret

Décret n°59-452 du 21 mars 1959 ACCELERATION ET LIQUIDATION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, FONCTIONNEMENT ET LIQUIDATION DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le24 mars 1959
PublicationJORF du 24 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492082
RéférenceDécret n°59-452 du 21 mars 1959 ACCELERATION ET LIQUIDATION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, FONCTIONNEMENT ET LIQUIDATION DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION, JO du 24 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-975 du 16 juin 1948 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 - art. 14 (V) · modification
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 - art. 39 bis (V) · creation
Décret n°62-842 du 19 juillet 1962 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).