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Loi n°48-1983 du 31 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 16-06-1948. (TRANSFORMATION DES GROUPEMENTS EXISTANTS EN COOPERATIVE OU EN ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1948
Publié le1er janvier 1949
PublicationJORF du 1 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000879987
RéférenceLoi n°48-1983 du 31 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 16-06-1948. (TRANSFORMATION DES GROUPEMENTS EXISTANTS EN COOPERATIVE OU EN ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTIONS, JO du 1er janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-975 du 16 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 - art. 53 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).