Journal officiel · Décret
Décret n°53-1179 du 1 décembre 1953 RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 59 ET 60 DE LA LOI 48975 DU 16-06-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1953
Publié le2 décembre 1953
PublicationJORF du 2 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686744
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 février 1954 · application
Décret n°62-100 du 29 janvier 1962 · application