Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1956 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 34 DE LA LOI 48975 DU 16-06-1948 RELATIVES A L'ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION OU LES SOCIETES COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION, SERONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1956
Publié le31 décembre 1956
PublicationJORF du 31 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000835987
RéférenceArrêté du 28 décembre 1956 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 34 DE LA LOI 48975 DU 16-06-1948 RELATIVES A L'ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES DANS LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION OU LES SOCIETES COOPERATIVES DE RECONSTRUCTION, SERONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1957, JO du 31 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-975 du 16 juin 1948 · application
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