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Loi n°52-355 du 1 avril 1952 ABROGE L'ALINEA 3 DE L'ART. 25 (ATTRIBUTIONS DU RECEVEUR-TRESORIER) ET MODIFIE LE 3EME ALINEA DE L'ART. 46 (ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNION DES COOPERATIVES OU D'ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION) DE LA LOI DU 16-06-1948. DE RECONSTRUCTION) DE LOI DU 16-06-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er avril 1952
Publié le2 avril 1952
PublicationJORF du 2 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000888766
RéférenceLoi n°52-355 du 1 avril 1952 ABROGE L'ALINEA 3 DE L'ART. 25 (ATTRIBUTIONS DU RECEVEUR-TRESORIER) ET MODIFIE LE 3EME ALINEA DE L'ART. 46 (ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNION DES COOPERATIVES OU D'ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION) DE LA LOI DU 16-06-1948. DE RECONSTRUCTION) DE LOI DU 16-06-1948, JO du 2 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-975 du 16 juin 1948 · modifie
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