Journal officiel · Décret

Décret n°53-716 du 9 août 1953 ABAISSEMENT DES PRIX MAXIMAUX FIXES POUR LES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, PAR L'ART. 18 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1953
Publié le10 août 1953
PublicationJORF du 10 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670411
RéférenceDécret n°53-716 du 9 août 1953 ABAISSEMENT DES PRIX MAXIMAUX FIXES POUR LES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, PAR L'ART. 18 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953, JO du 10 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).