Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1955 APPLICATION DU DECRET 53716 DU 09-08-1953 RELATIF A L'ABAISSEMENT DES PRIX MAXIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1955
Publié le29 mars 1955
PublicationJORF du 29 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658029
RéférenceArrêté du 18 mars 1955 APPLICATION DU DECRET 53716 DU 09-08-1953 RELATIF A L'ABAISSEMENT DES PRIX MAXIMAUX, JO du 29 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-716 du 9 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).