Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1975 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1975
Publié le15 mai 1975
PublicationJORF du 15 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288649
RéférenceArrêté du 4 avril 1975 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :, JO du 15 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
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