Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1976
Publié le20 novembre 1976
PublicationJORF du 20 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309467
RéférenceArrêté du 9 novembre 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 20 novembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
Arrêté du 10 septembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).