Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1969 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1969
Publié le7 mai 1969
PublicationJORF du 7 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854287
RéférenceArrêté du 25 avril 1969 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL):, JO du 7 mai 1969Légifrance →

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