Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1969 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1969
Publié le7 mai 1969
PublicationJORF du 7 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854287
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application