Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1977 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1977
Publié le4 août 1977
PublicationJORF du 4 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312325
RéférenceArrêté du 22 juillet 1977 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :, JO du 4 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
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