Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1974 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953 FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1974
Publié le12 février 1975
PublicationJORF du 12 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488178
RéférenceArrêté du 13 décembre 1974 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953 FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :, JO du 12 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
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