Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1970 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1970
Publié le11 avril 1970
PublicationJORF du 11 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000439765
RéférenceArrêté du 27 mars 1970 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL):, JO du 11 avril 1970Légifrance →

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