Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1972 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1972
Publié le10 août 1972
PublicationJORF du 10 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000285756
RéférenceArrêté du 13 juillet 1972 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES SUIVANTES (APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 7-2-1953, FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL) :, JO du 10 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-80 du 7 février 1953 · application
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