Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2683 du 2 novembre 1945 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ORGANISMES D'HBM PEUVENT BENEFICIER DES AVANCES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000700797
RéférenceOrdonnance n°45-2683 du 2 novembre 1945 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ORGANISMES D'HBM PEUVENT BENEFICIER DES AVANCES DU TRESOR, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°46-1502 du 18 juin 1946 · application
Loi n°47-1686 du 3 septembre 1947 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).