Journal officiel · Décret

Décret n°46-1502 du 18 juin 1946 APPLICATION DE L'ORD. 452683 DU 2 NOV. 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juin 1946

Publié le19 juin 1946

PublicationJORF du 19 juin 1946

IdentifiantJORFTEXT000000495884

RéférenceDécret n°46-1502 du 18 juin 1946 APPLICATION DE L'ORD. 452683 DU 2 NOV. 1945, JO du 19 juin 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2683 du 2 novembre 1945 · application