Journal officiel · Loi
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1946
NatureLoi
Signé le7 mai 1946
Publié le8 mai 1946
PublicationJORF du 8 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000874428
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 juin 1944 · modifie
Cité par 53 textes
Loi n°46-942 du 7 mai 1946 · spec appli
Loi n°46-942 du 7 mai 1946 · creation
Décret n° 47-1787 du 10 septembre 1947, v. init. · application
Loi n°51-1110 du 21 septembre 1951 · modifie
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-1147 du 30 octobre 1985 · modifie
Loi n°85-1408 du 30 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-871 du 28 juillet 1986 · application
Loi n°87-998 du 15 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 4 février 1988 · application
LOI94-529 · modifie
DECRET95-128 · application
DECRET96-478 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
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ORDONNANCE98-774 · modifie
DÉCRET n°2014-647 du 19 juin 2014, v. init. · application
Code rural - art. L121-16 (V)
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