Journal officiel · Loi

Loi du 16 juin 1944 CREATION D'UN ORDRE COOPERATIF DES GEOMETRES-EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 juin 1944

Publié le1er juillet 1944

PublicationJORF du 1 juillet 1944

IdentifiantJORFTEXT000000514925

RéférenceLoi du 16 juin 1944 CREATION D'UN ORDRE COOPERATIF DES GEOMETRES-EXPERTS, JO du 1er juillet 1944Légifrance →

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Cité par 3 textes

Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie

Loi n°46-942 du 7 mai 1946 · modifie