Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts ;
Vu le décret du 25 avril 1929 modifié créant le diplôme de géomètre-expert délivré par le Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 modifié relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission consultative pour le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement en date du 31 octobre 2025,
Arrêtent :
Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La soutenance du mémoire par le candidat dure vingt minutes maximum. Elle est suivie d'un échange avec le jury d'une durée de trente minutes maximum. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.