Journal officiel · Décret

Décret n°85-1147 du 30 octobre 1985 RELATIF A L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 octobre 1985

Publié le3 novembre 1985

PublicationJORF du 3 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000872482

RéférenceDécret n°85-1147 du 30 octobre 1985 RELATIF A L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, JO du 3 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 · modifie

Cité par 3 textes

Loi n°46-942 du 7 mai 1946 - art. 11 (M) · modification

Décret n°86-871 du 28 juillet 1986 · modifie

DECRET96-478 · abroge