Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVU PAR L'ART. 28 DE LA LOI 46942 DU 07-05-1946 INSTITUANT L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NOREQUU8800106A
IdentifiantJORFTEXT000000680982
RéférenceArrêté du 4 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVU PAR L'ART. 28 DE LA LOI 46942 DU 07-05-1946 INSTITUANT L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, JO du 23 février 1988, NOR EQUU8800106ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 · application
Loi n°87-998 du 15 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).