Journal officiel · Loi
Loi n°51-1110 du 21 septembre 1951 PORTANT SUR LES GEOMETRES-EXPERTS, VICTIMES DE LA GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 septembre 1951
Publié le22 septembre 1951
PublicationJORF du 22 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000335771
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 · modifie