Article 1 JORFARTI000021504946
Le tableauannexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées | PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM des marchés (1) |
|---|---|---|
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées | ||
Direction centrale du service de santé des armées | Directeur des approvisionnements en produits de santé | Sans limitation |
Directeurs régionaux du service de santé des armées | Dans les limites mentionnées en (2) | |
Directeurs interarmées du service de santé outre-mer | Dans les limites mentionnées en (2) | |
Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce | Dans les limites mentionnées en (2) | |
Directeurs des instituts du service de santé des armées | Dans les limites mentionnées en (2) | |
Directeur du centre de recherches du service de santé des armées | Dans les limites mentionnées en (2) | |
Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole | Dans les limites mentionnées en (2) | |
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest | Sans limitation |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Houilles | MAPA × 100 | |
Commandant du 43e bataillon de transmissions | MAPA × 30 | |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Cherbourg | MAPA × 1 | |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Saint-Denis de La Réunion | MAPA × 1 | |
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Soutien Bicêtre | MAPA × 0, 66 | |
Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes | MAPA × 0, 66 | |
Direction centrale du service du commissariat des armées | Directeur du service central d'études et de réalisations | Sans limitation |
Directeurs du commissariat en région terre | Sans limitation | |
Directeur du commissariat de la base de transit interarmées | MAPA × 20 | |
Directeur du service interarmées de liquidation des transports | MAPA × 1 | |
Directeur du commissariat administratif | MAPA × 1 | |
Directeurs des commissariats de l'armée de terre | MAPA × 1 | |
Chef du service technique et des marchés généraux | Sans limitation | |
Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints | MAPA × 100 | |
Chefs des services du matériel | MAPA × 60 | |
Chefs des services « vivres / restauration » | MAPA × 60 | |
Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement | Sans limitation | |
Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement | Sans limitation | |
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement | MAPA × 100 | |
Directeurs du commissariat outre-mer | MAPA × 60 | |
Directeurs du commissariat en opération extérieure | MAPA × 60 | |
Directeurs des plates-formes achats-finances | Sans limitation | |
Directeur du centre de soutien du combattant et des forces | Sans limitation | |
Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon | Sans limitation | |
Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport | Sans limitation | |
Direction centrale du service des essences des armées | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées | Sans limitation |
Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées | MAPA × 20 | |
Directeur de la base pétrolière interarmées | MAPA × 20 | |
Directeur du laboratoire du service des essences des armées | MAPA × 20 | |
Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3) | MAPA × 7 | |
Divers | Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9) | MAPA × 1 |
Armée de terre | ||
Chef d'état-major de l'armée de terre | Directeur de la section technique de l'armée de terre (4) | MAPA × 4 |
Direction centrale du matériel de l'armée de terre | Directeur du service central des achats de la maintenance | Sans limitation |
Directeurs régionaux du matériel | MAPA × 45 | |
Directeurs régionaux adjoints du matériel | MAPA × 1, 5 | |
Commandants des bases de soutien des matériels | MAPA × 1 | |
Chefs de détachements des bases de soutien des matériels | MAPA × 1 | |
Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre | MAPA × 1 | |
Divers | Chef de la section géographique militaire (4) | MAPA × 1 |
Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9) | MAPA × 0, 66 | |
Marine | ||
Direction centrale du service de soutien de la flotte | Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint | MAPA x 70 |
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint | MAPA x 70 | |
Directeur d'antenne de soutien des Antilles | MAPA x 10 | |
Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie | MAPA x 10 | |
Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française | MAPA x 10 | |
Directeur d'antenne de soutien de La Réunion | MAPA x 10 | |
Divers | Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9) | MAPA x 0, 66 |
Armée de l'air | ||
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense | Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service | MAPA x 100 |
Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour | Sans limitation | |
Service industriel de l'aéronautique | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey | MAPA x 50 |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux | MAPA x 50 | |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand | Sans limitation | |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu | MAPA x 50 | |
Divers | Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9) | MAPA x 0, 66 |
Direction générale de l'armement | ||
Direction des opérations | Chef du service centralisé des achats | Sans limitation |
Adjoints du chef du service centralisé des achats | Sans limitation | |
Direction de la stratégie | Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense | MAPA x 50 |
Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement | MAPA x 50 | |
Direction technique | Chef du service centralisé des achats techniques | Sans limitation |
Directeur de DGA Ingénierie des projets | MAPA x 50 | |
Directeurs des centres d'expertise et d'essais | MAPA x 50 | |
Secrétariat général pour l'administration | ||
Direction du service national | Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs | MAPA x 10 |
Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs | MAPA x 10 | |
Service d'infrastructure de la défense | Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux | MAPA x 70 (6) MAPA x 15 (7) |
Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense | Sans limitation (5) MAPA x 120 (6) MAPA x 40 (7) | |
Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg | Sans limitation (5) MAPA x 120 (6) MAPA x 40 (7) | |
Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense | Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7) | |
Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti | Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7) | |
Divers | ||
Ministère chargé de l'équipement | Directeurs départementaux de l'équipement (8) | Sans limitation (5) (6) (7) |
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8) | Sans limitation (5) (6) (7) | |
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8) | Sans limitation (5) (6) (7) | |
Directeur du service technique de l'aviation civile | Sans limitation (5) (6) (7) | |
Directeur des services de la navigation aérienne | Sans limitation (5) (6) (7) | |
Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales | Sans limitation (5) (6) (7) | |
(1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics. (2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée. (3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger. (4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire. (5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. (6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG. (7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. (8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre », en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air » du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air. (9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction. Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote. | ||