Article 1 LEGIARTI000021506146
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2009
Publié le22 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0930789A
IdentifiantLEGITEXT000021506144
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021506148
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 3 LEGIARTI000021506150
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2009).