Texte publié au Journal officiel
1. Le tableauannexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM des marchés (1)
5. Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
6. Direction centrale du service de santé des armées
7. Directeur des approvisionnements en produits de santé
8. Sans limitation
9. Directeurs régionaux du service de santé des armées
10. Dans les limites mentionnées en (2)
11. Directeurs interarmées du service de santé outre-mer
12. Dans les limites mentionnées en (2)
13. Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce
14. Dans les limites mentionnées en (2)
15. Directeurs des instituts du service de santé des armées
16. Dans les limites mentionnées en (2)
17. Directeur du centre de recherches du service de santé des armées
18. Dans les limites mentionnées en (2)
19. Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole
20. Dans les limites mentionnées en (2)
21. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
22. Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest
23. Sans limitation
24. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Houilles
25. MAPA × 100
26. Commandant du 43e bataillon de transmissions
27. MAPA × 30
28. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Cherbourg
29. MAPA × 1
30. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Saint-Denis de La Réunion
31. MAPA × 1
32. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Soutien Bicêtre
33. MAPA × 0, 66
34. Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes
35. MAPA × 0, 66
36. Direction centrale du service du commissariat des armées
37. Directeur du service central d'études et de réalisations
38. Sans limitation
39. Directeurs du commissariat en région terre
40. Sans limitation
41. Directeur du commissariat de la base de transit interarmées
42. MAPA × 20
43. Directeur du service interarmées de liquidation des transports
44. MAPA × 1
45. Directeur du commissariat administratif
46. MAPA × 1
47. Directeurs des commissariats de l'armée de terre
48. MAPA × 1
49. Chef du service technique et des marchés généraux
50. Sans limitation
51. Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints
52. MAPA × 100
53. Chefs des services du matériel
54. MAPA × 60
55. Chefs des services « vivres / restauration »
56. MAPA × 60
57. Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement
58. Sans limitation
59. Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement
60. Sans limitation
61. Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement
62. MAPA × 100
63. Directeurs du commissariat outre-mer
64. MAPA × 60
65. Directeurs du commissariat en opération extérieure
66. MAPA × 60
67. Directeurs des plates-formes achats-finances
68. Sans limitation
69. Directeur du centre de soutien du combattant et des forces
70. Sans limitation
71. Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon
72. Sans limitation
73. Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
74. Sans limitation
75. Direction centrale du service des essences des armées
76. Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
77. Sans limitation
78. Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées
79. MAPA × 20
80. Directeur de la base pétrolière interarmées
81. MAPA × 20
82. Directeur du laboratoire du service des essences des armées
83. MAPA × 20
84. Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)
85. MAPA × 7
86. Divers
87. Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)
88. MAPA × 1
89. Armée de terre
90. Chef d'état-major de l'armée de terre
91. Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)
92. MAPA × 4
93. Direction centrale du matériel de l'armée de terre
94. Directeur du service central des achats de la maintenance
95. Sans limitation
96. Directeurs régionaux du matériel
97. MAPA × 45
98. Directeurs régionaux adjoints du matériel
99. MAPA × 1, 5
100. Commandants des bases de soutien des matériels
101. MAPA × 1
102. Chefs de détachements des bases de soutien des matériels
103. MAPA × 1
104. Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre
105. MAPA × 1
106. Divers
107. Chef de la section géographique militaire (4)
108. MAPA × 1
109. Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)
110. MAPA × 0, 66
111. Marine
112. Direction centrale du service de soutien de la flotte
113. Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint
114. MAPA x 70
115. Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint
116. MAPA x 70
117. Directeur d'antenne de soutien des Antilles
118. MAPA x 10
119. Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie
120. MAPA x 10
121. Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française
122. MAPA x 10
123. Directeur d'antenne de soutien de La Réunion
124. MAPA x 10
125. Divers
126. Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)
127. MAPA x 0, 66
128. Armée de l'air
129. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
130. Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service
131. MAPA x 100
132. Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour
133. Sans limitation
134. Service industriel de l'aéronautique
135. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
136. MAPA x 50
137. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
138. MAPA x 50
139. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
140. Sans limitation
141. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
142. MAPA x 50
143. Divers
144. Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)
145. MAPA x 0, 66
146. Direction générale de l'armement
147. Direction des opérations
148. Chef du service centralisé des achats
149. Sans limitation
150. Adjoints du chef du service centralisé des achats
151. Sans limitation
152. Direction de la stratégie
153. Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
154. MAPA x 50
155. Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement
156. MAPA x 50
157. Direction technique
158. Chef du service centralisé des achats techniques
159. Sans limitation
160. Directeur de DGA Ingénierie des projets
161. MAPA x 50
162. Directeurs des centres d'expertise et d'essais
163. MAPA x 50
164. Secrétariat général pour l'administration
165. Direction du service national
166. Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs
167. MAPA x 10
168. Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs
169. MAPA x 10
170. Service d'infrastructure de la défense
171. Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux
172. MAPA x 70 (6) MAPA x 15 (7)
173. Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense
174. Sans limitation (5) MAPA x 120 (6) MAPA x 40 (7)
175. Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg
176. Sans limitation (5) MAPA x 120 (6) MAPA x 40 (7)
177. Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense
178. Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7)
179. Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti
180. Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7)
181. Divers
182. Ministère chargé de l'équipement
183. Directeurs départementaux de l'équipement (8)
184. Sans limitation (5) (6) (7)
185. Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)
186. Sans limitation (5) (6) (7)
187. Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)
188. Sans limitation (5) (6) (7)
189. Directeur du service technique de l'aviation civile
190. Sans limitation (5) (6) (7)
191. Directeur des services de la navigation aérienne
192. Sans limitation (5) (6) (7)
193. Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
194. Sans limitation (5) (6) (7)
195. (1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics. (2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée. (3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger. (4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire. (5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. (6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG. (7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. (8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre », en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air » du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air. (9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction. Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe