Journal officiel · Décret
Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 RELATIF AUX CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ORGANISES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NOREQUU9301162D
IdentifiantJORFTEXT000000882110
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 · modifie
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