Article 8 LEGIARTI000006822229
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUU9301162D
IdentifiantLEGITEXT000006067891
Article 9 LEGIARTI000006822230
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1993).