Journal officiel · Loi
Loi n°88-1090 du 1 décembre 1988 MODIFIANT LA LOI 85704 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NOREQUX8800088L
IdentifiantJORFTEXT000000321637
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 1 (M) · modification
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 12 (Ab) · abrogation