Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1987

NatureArrêté

Signé le6 octobre 1986

Publié le11 janvier 1987

PublicationJORF du 11 janvier 1987

NORDEFC8701012A

IdentifiantJORFTEXT000000870561

Référence

Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 11 janvier 1987, NOR DEFC8701012A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1983 · abroge

Cité par 12 textes

Arrêté du 26 mai 1987 · modifie

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Arrêté du 13 novembre 1988 · modifie

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Arrêté du 19 juillet 1989 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge

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