Article (sans numéro) JORFARTI000000965437
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1990
Publié le8 décembre 1990
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC9002134A
IdentifiantJORFTEXT000000708601
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318491
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit:
ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001733924
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
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Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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