Article 1 LEGIARTI000006209904
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1990
Publié le8 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9002134A
IdentifiantLEGITEXT000006076851
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article 2 LEGIARTI000006209889
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1990).