Article (sans numéro) JORFARTI000001928160
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1992
NatureArrêté
Signé le6 février 1992
Publié le4 mars 1992
PublicationJORF n°54 du 4 mars 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFC9201133A
IdentifiantJORFTEXT000000527045
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article (sans numéro) JORFARTI000002121396
Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002320592
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le chef du contrôle général des armées, F. CAILLETEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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