Article (sans numéro) JORFARTI000001568005
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1992
NatureArrêté
Signé le17 avril 1992
Publié le13 mai 1992
PublicationJORF n°111 du 13 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFC9201388A
IdentifiantJORFTEXT000000358929
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article (sans numéro) JORFARTI000002354583
Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960000
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le chef du contrôle général des armées, F. CAILLETEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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