Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1966 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORDEFC8801115A
IdentifiantJORFTEXT000000472443
RéférenceArrêté du 3 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1966 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 20 mars 1988, NOR DEFC8801115ALégifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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