Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORDEFC8901151A
IdentifiantJORFTEXT000000846860
RéférenceArrêté du 7 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 25 février 1989, NOR DEFC8901151ALégifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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