Article (sans numéro) JORFARTI000001353277
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1992
Publié le18 octobre 1992
PublicationJORF n°243 du 18 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFC9201914A
IdentifiantJORFTEXT000000710796
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article (sans numéro) JORFARTI000001546463
Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001891457
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le chef du contrôle général des armées, F. CAILLETEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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