Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORDEFC8701362A
IdentifiantJORFTEXT000000291001
RéférenceArrêté du 26 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 19 juin 1987, NOR DEFC8701362ALégifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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