Article (sans numéro) JORFARTI000001898631
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le8 janvier 1992
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFC9102254A
IdentifiantJORFTEXT000000173395
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et services de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la > en >;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,
Article (sans numéro) JORFARTI000002145774
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378271
Art. 2. - Les renvois (1) et (7) du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé sont modifiés et remplacés par les renvois correspondants du tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001570730
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le contrôleur général des armées, F. CAILLETEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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