Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;

Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et services de la délégation générale pour l'armement;

Vu le décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la > en >;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,