Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les renvois (1) et (7) du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé sont modifiés et remplacés par les renvois correspondants du tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006213854
Texte parentLEGITEXT000006078536
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