Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006213837
Texte parentLEGITEXT000006078536
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté. Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
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