Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1988
Publié le18 décembre 1988
PublicationJORF du 18 décembre 1988
NORDEFC8801848A
IdentifiantJORFTEXT000000327124
RéférenceArrêté du 13 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 18 décembre 1988, NOR DEFC8801848ALégifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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