Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORDEFC8901702A
IdentifiantJORFTEXT000000667724
RéférenceArrêté du 19 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-10-1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 1er août 1989, NOR DEFC8901702ALégifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
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