Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1983 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER DES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296641
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 3 textes
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