Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1976 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le30 juin 1976
PublicationJORF du 30 juin 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671873
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Textes cités liens · DILA18
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